J.O. 229 du 3 octobre 2007
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Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0766436A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2007 :
Mlle Coiquaud (Florence, Joëlle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Bernardeau, Alain Battaglia et Jean-Louis Gervais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Bernardeau, Alain Battaglia et Jean-Louis Gervais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Bernardeau, Alain Battaglia, Jean-Louis Gervais et Florence Coiquaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».